La taxe foncière, impôt annuel sur les propriétés bâties et non bâties, est régie par le principe du prorata temporis lors d’un changement de propriétaire. Ce principe, qui consiste à répartir la taxe entre le vendeur et l’acheteur proportionnellement à…
Lire la suiteLa responsabilité civile vie privée régit les obligations légales pour préserver l’intimité et la réputation d’autrui. Contrairement à la responsabilité civile classique, elle cible spécifiquement la protection de la vie privée, un droit fondamental. Son importance est décuplée à l’ère…
Lire la suiteChaque année, plus de 100 000 morsures de chien sont signalées en France, engendrant des coûts importants pour les victimes et les propriétaires. Comprendre vos obligations légales en matière de responsabilité civile canine est crucial pour éviter des conséquences financières…
Lire la suiteVotre assurance habitation Allianz est un contrat crucial pour protéger votre logement et votre responsabilité civile. L’attestation Allianz, document essentiel, résume les points clés de votre contrat. Elle prouve votre couverture, sert de justificatif auprès de votre bailleur (si vous…
Lire la suiteConstruire ou acheter un bien immobilier neuf est une décision importante, souvent synonyme d’un investissement conséquent. Malheureusement, des problèmes de construction peuvent survenir, engendrant des coûts de réparation importants. La loi Spinetta, promulguée en 1978, et l’assurance dommage-ouvrage sont des…
Lire la suiteEn France, plus de 300 000 sinistres liés aux dégâts des eaux sont déclarés chaque année. Un incendie, un cambriolage, ou une catastrophe naturelle peuvent avoir des conséquences financières considérables. Protéger son patrimoine immobilier passe par une assurance habitation complète…
Lire la suiteDécouvrir des traces d’humidité sur votre plafond, une odeur de moisi nauséabonde… Une fuite d’eau, provenant probablement de l’appartement du dessus, est un cauchemar pour tout propriétaire ou locataire. Ce guide détaille les étapes pour gérer efficacement cette situation, des…
Lire la suiteUn dégât des eaux dans votre propriété peut être une expérience désagréable et coûteuse. La rapidité et l’efficacité avec lesquelles vous remplissez le constat amiable de dégâts des eaux sont cruciales pour obtenir une indemnisation complète de votre assurance. Un…
Lire la suiteÊtre bailleur en France implique bien plus que la simple possession d’un bien immobilier. Il s’agit d’une responsabilité juridique et sociale importante, encadrée par un ensemble de lois et de réglementations, dont la compréhension est essentielle pour une gestion sereine…
Lire la suitePacifica, acteur majeur du marché de l’immobilier, propose une variété de contrats d’habitation. Comprendre le cadre juridique régissant ces contrats est essentiel pour protéger vos droits et éviter les litiges, que vous soyez locataire ou bailleur. Ce guide détaillé explore…
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